Permis de construire n° 01220816F1007 à Saint-Affrique pour 762 m² de locaux, 1085 Av Georges Pompidou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 01220816F1007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1085 Av Georges Pompidou, le permis de construire n° 01220816F1007 a été délivré le 10 juin 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI76, BI106, BI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 463 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 7 225 m² |
| Total | 6 463 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 7 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 463 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 7 225 m² |
| dont Industrie | 6 463 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 7 225 m² |
| Total locaux | 6 463 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 7 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200823
- SIRET
- 24120082300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220816F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |