2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Tarnos.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40390 à Saint-Martin-de-Seignanx.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX compte 11 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 26/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 08/02/2013 - 26/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Tarnos. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1526 Av De Barrere Maison Clairbois, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AN131, AN133 | 3 198 m² | 623 m² | 2013/02/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 03/07/2017 - 09/04/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Ondres. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Oceane Lahitte, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PA | M403, M404 | 69 160 m² | 2019/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De Labranere Labranere, Ondres (40440) | PA | AD30, AD31 | — | 2018/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'industrie, Tarnos (40220) | PA | AL740 | — | 2017/07/03 |
1 autorisation sur la période 25/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tarnos. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Gerard Philippe, Tarnos (40220) | PD | AD1315 | 547 m² | 2019/06/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
