COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244400495
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
- SIREN
- 244 400 495
- SIRET siège
- 244 400 495 00085
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/07/2014
- Dernière autorisation
- 06/06/2016
Siège social
- Adresse
- 1 ALL DU ROCHETEUR PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO
- Commune
- 44590 DERVAL
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Perrieres, Lusanger (44590) | PC Locaux | ZC27, ZC68 | 10 420 m² | 508 m² | 2016/06/06 |
| Rue De L Abbe Orain, Derval (44590) | PC Locaux | ZL274, ZL271 | 8 221 m² | 2 083 m² | 2014/07/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.