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Permis de construire Locaux N° 04405114C1009

Permis de construire à Derval pour 2 083 m² de locaux - Rue De L Abbe Orain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abbe Orain, Derval (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405114C1009, instruit par la commune de Derval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04405114C1009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405114C1009, délivré le 10 juillet 2014 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Abbe Orain, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 083 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL274, ZL271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 221 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

28/10/2016

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL274 ZL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²
Total	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400495
SIRET: 24440049500085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405114C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	28/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abbe Orain, Derval (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405114C1009, instruit par la commune de Derval.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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