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Permis de construire Locaux N° 04408616C1004

Permis de construire n° 04408616C1004 à Lusanger pour 452 m² de locaux, Les Perrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Perrieres, à Lusanger (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL et accordé le 6 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408616C1004, déposé en mairie de Lusanger.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04408616C1004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408616C1004, délivré le 6 juin 2016 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Perrieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27 ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	508 m²
Total	56 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	32 m²	436 m²	436 m²	468 m²
Autres activités	24 m²	16 m²	16 m²	40 m²
dont Bureaux	24 m²	16 m²	16 m²	40 m²
Total locaux	56 m²	452 m²	452 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400495
SIRET: 24440049500036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: DERVAL (44590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408616C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Perrieres, à Lusanger (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL et accordé le 6 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408616C1004, déposé en mairie de Lusanger.

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