2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Romorantin-Lanthenay.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41200 à Romorantin-Lanthenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 15/09/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/09/2014 - 07/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Romorantin-Lanthenay. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Plaisance, Romorantin-Lanthenay (41200) | PC Locaux | BL492 | 6 800 m² | 1 150 m² | 2014/09/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 15/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Châtres-sur-Cher. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villefranche-sur-Cher (41200) | PA | — | — | 2022/09/15 |
| Adresse Non Renseignée, Mennetou-sur-Cher (41320) | PA | — | — | 2022/09/15 |
| Adresse Non Renseignée, Châtres-sur-Cher (41320) | PA | — | — | 2022/09/15 |
4 communes - 1 département - 1 région
Romorantin-Lanthenay
2 autorisations
Châtres-sur-Cher
1 autorisation
Mennetou-sur-Cher
1 autorisation
Villefranche-sur-Cher
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
