Permis d'aménager n° 04104422M0001 à Châtres-sur-Cher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 04104422M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104422M0001 a été délivré le 15 septembre 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châtres-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Châtres-sur-Cher
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018406
- SIRET
- 20001840600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |