COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Romorantin-Lanthenay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41200 à ROMORANTIN-LANTHENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 15/09/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
2 autorisations sur la période 11/09/2014 - 07/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Romorantin-Lanthenay. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Des Grandes Bruyeres, Romorantin-Lanthenay (41200) | PC Locaux | BX332 | 9 113 m² | 1 720 m² | 2019/06/07 |
| Rue De Plaisance, Romorantin-Lanthenay (41200) | PC Locaux | BL492 | 6 800 m² | 1 150 m² | 2014/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
3 autorisations sur la période 15/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Châtres-sur-Cher. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villefranche-sur-Cher (41200) | PA | — | — | 2022/09/15 |
| Adresse Non Renseignée, Mennetou-sur-Cher (41320) | PA | — | — | 2022/09/15 |
| Adresse Non Renseignée, Châtres-sur-Cher (41320) | PA | — | — | 2022/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Romorantin-Lanthenay
2 autorisations
Châtres-sur-Cher
1 autorisation
Mennetou-sur-Cher
1 autorisation
Villefranche-sur-Cher
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.