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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04128022M0001

Permis d'aménager n° 04128022M0001 à Villefranche-sur-Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-sur-Cher (41200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS et autorisée le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128022M0001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 04128022M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04128022M0001 a été délivré le 15 septembre 2022. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200018406
SIRET: 20001840600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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15 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04128022M0001
Code commune INSEE	41280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-sur-Cher (41200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS et autorisée le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128022M0001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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