Permis d'aménager n° 04113522M0001 à Mennetou-sur-Cher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 04113522M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113522M0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mennetou-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018406
- SIRET
- 20001840600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04113522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |