COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM - Permis de construire et DP

Active
200030526 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2012

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sundhouse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67390 à MARCKOLSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2023 - 01/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/02/2023 - 01/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

3 autorisations sur la période 20/02/2023 - 01/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Sundhouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village (Rue De La Dordogn, Bindernheim (67600) PC Locaux D481, D482 4 912 m² 674 m² 2025/09/01
14 Rue Principale, Sundhouse (67920) PC Locaux 0236 751 m² 3 m² 2024/12/30
25 Rue Des Artisans, Sundhouse (67920) PC Locaux 52245, 52260 5 751 m² 166 m² 2023/02/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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