Permis de construire à Sundhouse pour 1 363 m² de locaux - 25 Rue Des Artisans
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 février 2023 · Dossier PC n° 06748622R0016 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748622R0016, délivré le 20 février 2023 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Artisans, Sundhouse (67920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52245, 52260.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sundhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 197 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 480 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 646 m² |
| Services publics | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748622R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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