Retour aux permis de construire de Sundhouse

Permis de construire Locaux N° 06748622R0016

Permis de construire à Sundhouse pour 166 m² de locaux - 25 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Artisans, Sundhouse (67920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748622R0016, instruit par la commune de Sundhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 06748622R0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748622R0016, délivré le 20 février 2023 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Artisans, Sundhouse (67920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52245, 52260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 751 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52245 52260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 197 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 363 m²
Total	1 197 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	480 m²	166 m²	166 m²	646 m²
Équipements publics	717 m²	0 m²	0 m²	717 m²
Total locaux	1 197 m²	166 m²	166 m²	1 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030526
SIRET: 20003052600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748622R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Artisans, Sundhouse (67920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748622R0016, instruit par la commune de Sundhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sundhouse

PC n°06748625R0016 Mixte Commencé

5 Rue De L'ancienne Poste

Sundhouse (67920)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 122 m² SDP LC

PC n°06748625R0012 Locaux Autorisé

9 Rue Du Commerce

Sundhouse (67920)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 758 m² SDP SCI QG OTT

PC n°06748625R0008 Locaux Autorisé

Bindernheimer Weg

Sundhouse (67920)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 640 m² SDP E.A.R.L. GERBER ERIC ET LUCAS

PC n°06748625R0006 Logement Autorisé

6 Rue Des Jardins

Sundhouse (67920)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 609 m² SDP

PC n°06748625R0011 Logement Commencé

Rue De Diebolsheim

Sundhouse (67920)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 116 m² SDP

PC n°06748625R0009 Logement Commencé

Rue De Diebolsheim

Sundhouse (67920)

Nouvelle construction

03 juin 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sundhouse

Permis d'aménager à Sundhouse

3 autorisations

Permis de démolir à Sundhouse

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sundhouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sundhouse

Autres types d'autorisations à Sundhouse

Caractéristiques du projet