Retour aux permis de construire de Bindernheim

Permis de construire Locaux N° 06704025R0006

Permis de construire à Bindernheim pour 674 m² de locaux - Village (Rue De La Dordogn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village (Rue De La Dordogn, Bindernheim (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM et accordé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704025R0006, instruit par la commune de Bindernheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 06704025R0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704025R0006, délivré le 1 septembre 2025 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village (Rue De La Dordogn, Bindernheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D481, D482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bindernheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D481 D482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²
Total	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030526
SIRET: 20003052600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704025R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village (Rue De La Dordogn, Bindernheim (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM et accordé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704025R0006, instruit par la commune de Bindernheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bindernheim

PC n°06704026R0002 Logement Autorisé

Rue Des Chênes

Bindernheim (67600)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°06704025R0013 Logement Commencé

Rue Des Chenes Lotissement Gatterfeld

Bindernheim (67600)

Nouvelle construction

30 mars 2026 93 m² SDP

PC n°06704025R0009 Locaux Autorisé

37 Rue De Witternheim

Bindernheim (67600)

Extension sans transformation

20 mars 2026 303 m² SDP COMMUNE DE BINDERNHEIM

PC n°06704026R0001 Logement Autorisé

Rue Des Chênes

Bindernheim (67600)

Nouvelle construction

05 mars 2026 343 m² SDP OLISTER 67

PC n°06704025R0015 Logement Commencé

Rue Des Chênes

Bindernheim (67600)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 225 m² SDP

PC n°06704025R0016 Logement Commencé

Rue Des Chenes

Bindernheim (67600)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bindernheim

Permis d'aménager à Bindernheim

4 autorisations

Permis de démolir à Bindernheim

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bindernheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bindernheim

Autres types d'autorisations à Bindernheim

Caractéristiques du projet