COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Remoulins.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30210 à REMOULINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/11/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD compte 5 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 06/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
4 autorisations sur la période 17/09/2015 - 06/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Remoulins. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Bi Chemin Du Pont Du Gard, Remoulins (30210) | PC Locaux | AB101, AL341 | 3 848 m² | 446 m² | 2025/08/06 |
| 76 B Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210) | PC Locaux | AM725 | 6 003 m² | 27 m² | 2023/07/13 |
| Chemin Des Carrieres, Vers-Pont-du-Gard (30210) | PC Locaux | B1559 | 603 m² | 15 m² | 2017/05/15 |
| 21Bis Av Du Pont Du Gard, Remoulins (30210) | PC Locaux | AL544 | 501 m² | 188 m² | 2015/09/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
1 autorisation sur la période 02/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Remoulins. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210) | PD | AM420, AM419 | — | 2014/04/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.