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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021214R0001

Permis de démolir n° 03021214R0001 à Remoulins, 58 Av Geoffroy Perret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD et autorisé le 2 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021214R0001, déposé en mairie de Remoulins.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PD n° 03021214R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2014 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021214R0001 porte sur un bâtiment situé 58 Av Geoffroy Perret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM420, AM419, AM266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Remoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2014

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM420 AM419 AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000684
SIRET: 24300068400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: REMOULINS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021214R0001
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Av Geoffroy Perret à Remoulins (30210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD et autorisé le 2 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021214R0001, déposé en mairie de Remoulins.

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4 Rue St Andre

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05 janv. 2016 1 689 m² foncier

PD n°03021217R0001 Autorisé

La Couasse

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15 janv. 2018 4 940 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

PD n°03021217R0002 Autorisé

5588 La Couasse

Remoulins (30210)

15 janv. 2018 1 270 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

PD n°03021217R0003 Autorisé

5592 Che De La Couasse

Remoulins (30210)

15 janv. 2018 180 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

PD n°03021217R0005 Autorisé

58 Avenue Geoffroy Perret

Remoulins (30210)

19 févr. 2018 3 869 m² foncier URBAN STONE PROMOTION

PD n°03021218R0001 Autorisé

89 Av Geoffroy Perret

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07 févr. 2019 15 993 m² foncier DEPARTEMENT DU GARD

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