COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76370 à PETIT-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPC
- Date de création
- 24/08/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
10 autorisations sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 113 Berneval-Le-Grand, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZK31, ZK34 | 10 545 m² | 1 507 m² | 2024/11/28 |
| D26 Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZM64, ZM71 | 23 768 m² | 2 896 m² | 2023/08/03 |
| Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AE37 | 2 308 m² | 515 m² | 2023/05/30 |
| Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | — | — | 181 m² | 2021/03/18 |
| 3 Rue Du Val Des Comtes Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AE25 | — | 423 m² | 2016/10/04 |
| Rue De L Ancienne Foire, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZI20 | 34 306 m² | 252 m² | 2014/05/16 |
| 2 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | 0A341, 0A342 | 8 189 m² | 15 m² | 2013/12/17 |
| Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZM73, ZM71 | 26 041 m² | 815 m² | 2013/09/23 |
| Za, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZC161, ZC171 | 20 030 m² | 1 185 m² | 2013/07/09 |
| Rue Des Hares Le Bout De Lombardie, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZB153 | 10 304 m² | 80 m² | 2013/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
1 autorisation sur la période 27/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Granges Le Village De Guilmecourt, Petit-Caux (76370) | PA | A466, A467 | 21 720 m² | 2023/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.