Permis de construire n° 07661820P0088 à Petit-Caux pour 181 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07661820P0088
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661820P0088 a été délivré le 18 mars 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 356 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 356 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600398
- SIRET
- 24760039800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661820P0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |