Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pierres, Courtomer (61390) | PA | R148 | 18 724 m² | 2020/09/15 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS - Permis d'aménager
Cessée
246100481
Communauté de communes
Créée le 12/12/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtomer.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61170 au Mêle-sur-Sarthe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/12/1994
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2020 - 15/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/09/2020 - 15/09/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
1 autorisation sur la période 15/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Courtomer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable