Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06113320A0001

Permis d'aménager n° 06113320A0001 à Courtomer pour un terrain de 18 724 m², Les Pierres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113320A0001, déposé en mairie de Courtomer.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 06113320A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06113320A0001, délivré le 15 septembre 2020 à Courtomer (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Pierres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 724 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

18 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Courtomer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtomer Code postal 61390 Identifiant INSEE 61133
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 724 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100481
SIRET: 24610048100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06113320A0001
Code commune INSEE	61133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 724 m², situé Les Pierres à Courtomer (61390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS et autorisé le 15 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113320A0001, déposé en mairie de Courtomer.

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