COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247200694
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Code 7346
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Créée le 24/12/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
- SIREN
- 247 200 694
- SIRET siège
- 247 200 694 00070
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2014
- Dernière autorisation
- 11/01/2017
Siège social
- Adresse
- 7 PL HENRI COUTARD
- Commune
- 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
- Département
- Sarthe
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De La Coliniere, Courgains (72260) | PC Locaux | ZE89 | 3 530 m² | 600 m² | 2017/01/11 |
| 4 Rue Des Rosiers, Congé-sur-Orne (72290) | PC Locaux | AB44A | — | 224 m² | 2014/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.