Permis de construire n° 07208813P0007 à Congé-sur-Orne pour 77 m² de locaux, 4 Rue Des Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07208813P0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Congé-sur-Orne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208813P0007 porte sur un projet situé 4 Rue Des Rosiers. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congé-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Congé-sur-Orne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congé-sur-Orne Code postal 72290 Identifiant INSEE 72088
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
| Total | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
| Total locaux | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200694
- SIRET
- 24720069400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208813P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |