Permis de construire à Congé-sur-Orne pour 77 m² de locaux - 4 Rue Des Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07208813P0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07208813P0007, délivré le 12 février 2014 à Congé-sur-Orne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Rosiers, Congé-sur-Orne (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Congé-sur-Orne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Congé-sur-Orne Code postal 72290 Identifiant INSEE 72088
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
| Total | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200694
- SIRET
- 24720069400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208813P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |