COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243000551
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Code 7346
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Créée le 01/01/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
- SIREN
- 243 000 551
- SIRET siège
- 243 000 551 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/08/2015
- Dernière autorisation
- 04/10/2016
Siège social
- Adresse
- 6 SQ MENDES FRANCE MAIRIE
- Commune
- 30110 LA GRAND-COMBE
- Département
- Gard
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Esplanade Ferdinand Durand, La Grand-Combe (30110) | PC Locaux | AN630 | 2 016 m² | 1 202 m² | 2016/10/04 |
| Le Clos De L'abbaye, Cendras (30480) | DP Locaux | 0A1925 | — | 156 m² | 2015/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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