Déclaration préalable n° 03007715A0012 à Cendras pour 3 m² de locaux, Le Clos De L'abbaye
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier DP n° 03007715A0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De L'abbaye, la déclaration préalable n° 03007715A0012 a été accordée le 19 août 2015 à Cendras (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1925. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 156 m² |
| Total | 153 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 156 m² |
| dont Hôtels | 153 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 156 m² |
| Total locaux | 153 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 156 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000551
- SIRET
- 24300055100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007715A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |