2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Pineuilh.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33220 à Sainte-Foy-la-Grande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN compte 14 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 09/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 15/10/2013 - 09/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pineuilh. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Ville Nord, Sainte-Foy-la-Grande (33220) | PC Locaux | AB824, AB872 | 418 m² | 746 m² | 2018/06/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 06/01/2025 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pellegrue. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ De Jamard, Pellegrue (33790) | PA | ZE167, ZE197 | 12 978 m² | 2025/10/23 |
| Avenue De La Gare, Pineuilh (33220) | PA | AX190, AX212 | 4 616 m² | 2025/01/06 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Pineuilh
8 autorisations
Sainte-Foy-la-Grande
4 autorisations
Pellegrue
1 autorisation
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
