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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244200630 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Neulise.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42470 à Saint-Symphorien-de-Lay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE compte 17 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 17/01/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

24/06/2013 - 17/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

14 autorisations sur la période 24/06/2013 - 05/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Neulise. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
910 Route Du Camping, Cordelle (42123) PC Locaux C590 1 471 m² 358 m² 2022/08/24
44 Rue De La Tete Noire, Saint-Symphorien-de-Lay (42470) DP Locaux AE57, AE244 178 m² 25 m² 2022/07/28
Le Pont De Presle, Cordelle (42123) DP Locaux D1036 2 070 m² 15 m² 2022/03/21
Adresse Non Renseignée, Balbigny (42510) PC Locaux — — 7 254 m² 2022/02/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

3 autorisations sur la période 22/05/2017 - 17/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Neulise. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Ratis, Neulise (42590) PA YD13, YD16 115 469 m² 2021/03/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Ratis, Neulise (42590) PA YD11, YD13 115 469 m² 2017/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Neulise

7 autorisations

Cordelle

3 autorisations

Saint-Symphorien-de-Lay

3 autorisations

Saint-Priest-la-Roche

2 autorisations

Balbigny

1 autorisation

Régny

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Même secteur et même département
308 autorisations 2 PC 1 PA 305 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN 254200546
Même secteur et même département
272 autorisations 272 PC
SAINT-ETIENNE METROPOLE
SIREN 244200770
Même secteur et même département
102 autorisations 46 PC 16 PA 40 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN 497714071
Même secteur et même département
91 autorisations 32 PC 10 PA 49 PD
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN 200035731
Même secteur et même département
48 autorisations 31 PC 6 PA 11 PD
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN 200065886
Même secteur et même département
43 autorisations 21 PC 19 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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