Permis de construire Locaux N° 04201121A0028

Permis de construire n° 04201121A0028 à Balbigny pour 7 254 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04201121A0028

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201121A0028 a été délivré le 4 février 2022 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 254 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 254 m²

Variation nette

+7 254 m²

Surface totale après

7 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balbigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 254 m² 7 254 m²
Total 0 m² 7 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 254 m² 7 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 254 m² 7 254 m²
dont Industrie 0 m² 7 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 254 m² 7 254 m²
Total locaux 0 m² 7 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 254 m² 7 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244200630
SIRET
24420063000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
FOURNEAUX (42470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201121A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201121A0028, déposé en mairie de Balbigny.

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