COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246100671
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
- SIREN
- 246 100 671
- SIRET siège
- 246 100 671 00055
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/08/2015
- Dernière autorisation
- 07/06/2016
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 61160 GOUFFERN EN AUGE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du General Leclerc, Gouffern en Auge (61310) | PC Locaux | 0AA84 | 1 811 m² | 319 m² | 2016/06/07 |
| Ecole - Rue Du Gal.leclerc, Gouffern en Auge (61310) | PC Locaux | AA84 | 1 811 m² | 32 m² | 2015/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.