Permis de construire n° 06108316B0001 à Gouffern en Auge pour 191 m² de locaux, 11 Rue Du General Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 06108316B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108316B0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 191 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 319 m² |
| Total | 285 m² | 191 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 191 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 319 m² |
| Total locaux | 285 m² | 191 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246100671
- SIRET
- 24610067100055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SILLY-EN-GOUFFERN (61310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HARAS DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |