Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Tartas.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40400 à Tartas.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE compte 10
autorisations recensées
sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
11/10/2013 - 07/11/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
9 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Tartas. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.