COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244000766 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1997

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Tartas.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40400 à Tartas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

11/10/2013 - 07/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

9 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Tartas. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Rue De Maa, Rion-des-Landes (40370) PC Locaux AC84 1 917 m² 577 m² 2025/11/07

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 Rue De L'industrie, Tartas (40400) PC Locaux AH166 — 226 m² 2024/01/30

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
178 Rue Felix Robert, Meilhan (40400) PC Locaux 0G120 428 m² 69 m² 2022/09/05
166 Za Junca, Tartas (40400) PC Locaux AK166 2 098 m² 703 m² 2022/05/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ville Basse, Tartas (40400) PC Locaux AD72, AD73 11 775 m² 89 m² 2021/04/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
164 Rue Felix Robert, Meilhan (40400) PC Locaux 0G116, 0G119 2 354 m² 434 m² 2020/04/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Mouneou, Tartas (40400) PC Locaux A294P 2 610 m² 427 m² 2018/05/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Le Bourg, Pontonx-sur-l'Adour (40465) PC Locaux AH123 2 962 m² 457 m² 2017/09/27

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Leon Blum, Tartas (40400) PC Locaux N2838, N2837 9 689 m² 151 m² 2013/10/11

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

1 autorisation sur la période 24/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tartas. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Junca, Tartas (40400) PA 0A722, 0A724 42 070 m² 2020/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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