COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Tartas.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40400 à TARTAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
9 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Tartas. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 82 Rue De Maa, Rion-des-Landes (40370) | PC Locaux | AC84 | 1 917 m² | 577 m² | 2025/11/07 |
| 56 Rue De L'industrie, Tartas (40400) | PC Locaux | AH166 | — | 226 m² | 2024/01/30 |
| 178 Rue Felix Robert, Meilhan (40400) | PC Locaux | 0G120 | 428 m² | 69 m² | 2022/09/05 |
| 166 Za Junca, Tartas (40400) | PC Locaux | AK166 | 2 098 m² | 703 m² | 2022/05/18 |
| Ville Basse, Tartas (40400) | PC Locaux | AD72, AD73 | 11 775 m² | 89 m² | 2021/04/07 |
| 164 Rue Felix Robert, Meilhan (40400) | PC Locaux | 0G116, 0G119 | 2 354 m² | 434 m² | 2020/04/05 |
| Route De Mouneou, Tartas (40400) | PC Locaux | A294P | 2 610 m² | 427 m² | 2018/05/25 |
| Lieu-Dit Le Bourg, Pontonx-sur-l'Adour (40465) | PC Locaux | AH123 | 2 962 m² | 457 m² | 2017/09/27 |
| Av Leon Blum, Tartas (40400) | PC Locaux | N2838, N2837 | 9 689 m² | 151 m² | 2013/10/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
1 autorisation sur la période 24/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tartas. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Junca, Tartas (40400) | PA | 0A722, 0A724 | 42 070 m² | 2020/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Tartas
6 autorisations
Meilhan
2 autorisations
Pontonx-sur-l'Adour
1 autorisation
Rion-des-Landes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.