Permis de construire n° 04023017T0022 à Pontonx-sur-l'Adour pour 457 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 04023017T0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023017T0022 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000766
- SIRET
- 24400076600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TARTAS (40400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023017T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |