Retour aux permis de construire de Tartas

Permis de construire Locaux N° 04031318T0003

Permis de construire à Tartas pour 427 m² de locaux - Route De Mouneou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouneou, Tartas (40400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031318T0003, instruit par la commune de Tartas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04031318T0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031318T0003, délivré le 25 mai 2018 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Mouneou, Tartas (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A294P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tartas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A294P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Total	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000766
SIRET: 24400076600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031318T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouneou, Tartas (40400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031318T0003, instruit par la commune de Tartas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tartas

PC n°04031325T0005 Locaux Autorisé

982 Chemin De La Prabente

Tartas (40400)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 423 m² SDP

PC n°0403132600007 Locaux Autorisé

3 De La Ferme De Junca

Tartas (40400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 048 m² SDP CR2S

DP n°0403132600002 Logement Autorisé

14 Avenue Du General Lecle

Tartas (40400)

Extension sans transformation

27 mars 2026 306 m² SDP

PC n°04031325T0010 Logement Autorisé

72 Rue Du Chanoine Bordes

Tartas (40400)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°04031325T0004 Locaux Autorisé

143 Rue Jules Ferry

Tartas (40400)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 116 m² SDP DU SOURIRE TARUSATE

DP n°04031325T0065 Logement Autorisé

60 Chemin De Jacques

Tartas (40400)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tartas

Permis d'aménager à Tartas

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tartas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tartas

Autres types d'autorisations à Tartas

Caractéristiques du projet