Permis d'aménager n° 04031319T0001 à Tartas pour un terrain de 42 070 m², Route De Junca
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 04031319T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031319T0001 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Route De Junca. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A722, 0A724, 0A725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000766
- SIRET
- 24400076600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TARTAS (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |