COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Lot (46)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Céré.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 46400 SAINT-CERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/01/2014 - 20/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
2 autorisations sur la période 19/05/2014 - 20/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Céré. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Av Du Dr Roux, Saint-Céré (46400) | PC Locaux | AC509, AC508 | 4 216 m² | 441 m² | 2014/05/20 |
| Pres De Bonneau, Saint-Céré (46400) | PC Locaux | AB649 | 1 949 m² | 534 m² | 2014/05/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
1 autorisation sur la période 10/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Céré. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Av Du Dr Roux, Saint-Céré (46400) | PD | AC509, AC508 | — | 2014/01/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.