COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200000438 Communauté de communes PME Créée le 12/12/2005

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pontchâteau.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44160 à PONTCHATEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/12/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS compte 14 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 29/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

24/01/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

12 autorisations sur la période 24/01/2013 - 29/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint-Nazaire Le Marais De Brignand, Pontchâteau (44160) DP Locaux ZV16 10 970 m² 11 m² 2026/07/29
Rue Des Bougards, Guenrouet (44530) PC Locaux ZN24, ZN25 58 476 m² 35 m² 2025/02/07
17 Rue Des Forges, Saint-Gildas-des-Bois (44530) PC Locaux ZY443, ZY619 16 271 m² 161 m² 2023/09/11
Za Les Pontereaux, Drefféac (44530) PC Locaux ZM392P, ZM393P 9 281 m² 568 m² 2022/09/14
Chemi Des Diligences, Guenrouet (44530) PC Locaux AC20 14 900 m² 568 m² 2020/07/10
Rue La Fontaine Saint Jean, Missillac (44780) PC Locaux YE273 3 055 m² 50 m² 2020/05/29
1 Rue De Govilon, Missillac (44780) DP Locaux YB342, YB340 1 605 m² 4 m² 2020/04/20
Rte De La Joubrais, Pontchâteau (44160) PC Mixte ZS377 7 300 m² 1 788 m² 2016/06/15
Ld Les Perrieres Neuves, Campbon (44750) DP Locaux YX69 30 197 m² 18 m² 2015/07/09
Rue De La Chaudronnerie Za La Pommeraie, Missillac (44780) PC Locaux YO179, YO178 48 837 m² 20 m² 2013/11/13
Rue Du Chatelier, Pontchâteau (44160) PC Locaux AH301, AH302 1 600 m² 1 312 m² 2013/04/12
Bd Pelle De Queral, Pontchâteau (44160) PC Locaux AB419, AB427 3 442 m² 1 545 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

1 autorisation sur la période 17/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gildas-des-Bois. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Redon Les Pieces De La Barillette, Saint-Gildas-des-Bois (44530) PA ZI93 129 060 m² 2017/07/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Guenrouet. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu- Saint-Clair, Guenrouet (44530) PD AC20 14 900 m² 2019/09/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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