Permis d'aménager n° 04416117F3002 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 129 060 m², Route De Redon Les Pieces De La Barillette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 04416117F3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416117F3002, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Redon Les Pieces De La Barillette. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 129 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces De La Barillette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000438
- SIRET
- 20000043800099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416117F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |