COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nérondes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 18350 à NERONDES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/01/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES compte 2 autorisations recensées sur la période 17/07/2015 - 22/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
2 autorisations sur la période 17/07/2015 - 22/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Nérondes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Pierre, Nérondes (18350) | PC Mixte | AD364, AD202 | 11 808 m² | 472 m² | 2018/11/22 |
| Rte De Saint Amand Champs Des Seigneurs, Nérondes (18350) | PC Locaux | ZS199 | 20 217 m² | 2 677 m² | 2015/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.