Permis de construire à Nérondes pour 472 m² de logement et locaux - Rue Saint Pierre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 0181601800010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Cette page présente le permis de construire n° 0181601800010, délivré le 22 novembre 2018 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Pierre, Nérondes (18350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 450 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD364, AD202, AD203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nérondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007177
- SIRET
- 20000717700054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NERONDES (18350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181601800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |