Permis de construire n° 0181601800010 à Nérondes pour 472 m² de logement et locaux, Rue Saint Pierre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 0181601800010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181601800010 a été délivré le 22 novembre 2018 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Pierre. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 450 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD364, AD202, AD203. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nérondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007177
- SIRET
- 20000717700054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NERONDES (18350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181601800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |