Permis de construire Locaux N° 0181601530003

Permis de construire n° 0181601530003 à Nérondes pour 2 677 m² de locaux, Rte De Saint Amand Champs Des Seigneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Saint Amand Champs Des Seigneurs, à Nérondes (18350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181601530003, déposé en mairie de Nérondes.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0181601530003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181601530003 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un projet situé Rte De Saint Amand Champs Des Seigneurs. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 217 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Nérondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Seigneurs

Territoires administratifs

Commune: Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Total	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Total locaux	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200007177
SIRET: 20000717700054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NERONDES (18350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181601530003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 217 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Saint Amand Champs Des Seigneurs, à Nérondes (18350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES et accordé le 17 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181601530003, déposé en mairie de Nérondes.

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