COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Gacilly.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56200 à LA GACILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/10/1973
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY compte 5 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 19/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
5 autorisations sur la période 09/08/2013 - 19/06/2015, réparties dans 3 communes, principalement à La Gacilly.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Chenais, La Gacilly (56200) | PC Locaux | AN636, AN633 | 1 203 m² | 250 m² | 2015/06/19 |
| Rue De Bel Air, Carentoir (56910) | PC Locaux | YH264, YH1 | 2 945 m² | 495 m² | 2014/10/09 |
| Rue Du Golfe, Saint-Martin-sur-Oust (56200) | PC Locaux | ZO261, ZO260 | 994 m² | 123 m² | 2014/09/10 |
| La Chevesse Du Milieu, La Gacilly (56200) | DP Locaux | AR5, AR4 | 5 595 m² | 15 m² | 2014/06/06 |
| 21 La Ville Aux Aines, La Gacilly (56200) | PC Locaux | AW387, AW214 | 4 165 m² | 506 m² | 2013/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.