COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245600150 | Code 7346 | Créée le 30/10/1973
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
SIREN
245 600 150
SIRET siège
245 600 150 00040
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
30/10/1973
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/08/2013
Dernière autorisation
19/06/2015

Siège social

Adresse
LA VILLE AUX AINES
Commune
56200 LA GACILLY
Département
Morbihan

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Marcel Chenais, La Gacilly (56200) PC Locaux AN636, AN633 1 203 m² 991 m² 2015/06/19
Rue De Bel Air, Carentoir (56910) PC Locaux YH264, YH1 2 945 m² 495 m² 2014/10/09
Rue Du Golfe, Saint-Martin-sur-Oust (56200) PC Locaux ZO261, ZO260 994 m² 123 m² 2014/09/10
La Chevesse Du Milieu, La Gacilly (56200) DP Locaux AR5, AR4 5 595 m² 245 m² 2014/06/06
21 La Ville Aux Aines, La Gacilly (56200) PC Locaux AW387, AW214 4 165 m² 506 m² 2013/08/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.