Déclaration préalable n° 05606114R0014 à La Gacilly pour 15 m² de locaux, La Chevesse Du Milieu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier DP n° 05606114R0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05606114R0014, accordée le 6 juin 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Chevesse Du Milieu. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevesse Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600150
- SIRET
- 24560015000040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |