Permis de construire Locaux N° 05622914R0005

Permis de construire n° 05622914R0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 123 m² de locaux, rue du Golfe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 05622914R0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622914R0005 a été délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Golfe. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 994 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 261, ZO 260. La voie, rue du Golfe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 261 ZO 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY, dont l'adresse déclarée est à La Gacilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245600150
SIRET
24560015000040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1973
Localisation
LA GACILLY (56200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622914R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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