COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244300208
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE
- SIREN
- 244 300 208
- SIRET siège
- 244 300 208 00125
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/06/2013
- Dernière autorisation
- 23/12/2016
Siège social
- Adresse
- PL DE LA GARE
- Commune
- 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
- Département
- Haute-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Marchedial, Craponne-sur-Arzon (43500) | PC Locaux | AX372, AX200 | — | 905 m² | 2016/12/23 |
| Rte Du Stade, Craponne-sur-Arzon (43500) | PC Locaux | AV393, AV395 | 1 319 m² | 465 m² | 2013/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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