Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Touristique De L'ile, Vogelgrun (68600) | PD | 18160 | 12 651 m² | 2016/04/26 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH - Permis de démolir
Cessée
246800098
Communauté de communes
Créée le 12/10/1964
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vogelgrun.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68600 à Volgelsheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SHN
- Date de création
- 12/10/1964
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH compte 1 autorisation recensée sur la période 26/04/2016 - 26/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/04/2016 - 26/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
1 autorisation sur la période 26/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vogelgrun.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable