Permis de démolir n° 06835116A0001 à Vogelgrun, Zone Touristique De L'ile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 06835116A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835116A0001, délivré le 26 avril 2016 à Vogelgrun (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Zone Touristique De L'ile. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH.
Le terrain support du projet couvre 12 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vogelgrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vogelgrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogelgrun Code postal 68600 Identifiant INSEE 68351
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800098
- SIRET
- 24680009800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |