2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Germer-de-Fly.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60650 à Lachapelle-aux-Pots.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY compte 8 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 06/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 22/10/2015 - 06/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Lachapelle-aux-Pots. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue D'hodenc, Lachapelle-aux-Pots (60650) | DP Locaux | AC6, AC141 | 3 580 m² | 16 m² | 2015/10/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 23/06/2016 - 14/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germer-de-Fly. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Saint-Germer-de-Fly (60850) | PA | B951 | 7 745 m² | 2020/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Usines Guillenfosse, Saint-Germer-de-Fly (60850) | PA | A179, A429 | 16 946 m² | 2016/06/23 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Germer-de-Fly
3 autorisations
Lachapelle-aux-Pots
2 autorisations
Saint-Aubin-en-Bray
2 autorisations
Sérifontaine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
