COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246401541
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
- SIREN
- 246 401 541
- SIRET siège
- 246 401 541 00080
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/09/2013
- Dernière autorisation
- 16/06/2014
Siège social
- Adresse
- 1 ALL DU PARC DES SPORTS
- Commune
- 64520 BIDACHE
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 All Du Parc Des Sports, Bidache (64520) | PC Locaux | AE507 | 1 000 m² | 290 m² | 2014/06/16 |
| 1 All Du Parc Des Sports, Bidache (64520) | PC Locaux | AE507 | 1 000 m² | 473 m² | 2013/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.