COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Apt.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84400 à APT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1992
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT compte 3 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 14/06/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
3 autorisations sur la période 22/05/2013 - 14/06/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Apt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Georges, Céreste-en-Luberon (04280) | PC Locaux | 0A297 | 3 891 m² | 74 m² | 2016/06/14 |
| 203 Avenue Philippe De Gir, Apt (84400) | PC Locaux | AS303 | 17 695 m² | 5 m² | 2013/05/29 |
| Rue Jean Giono, Gargas (84400) | PC Locaux | AA28 | 8 730 m² | 506 m² | 2013/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.