COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE - Permis d'aménager
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente (16)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Gours.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 16140 AIGRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 13/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
2 autorisations sur la période 20/03/2013 - 13/08/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Les Gours.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Sablieres, Les Gours (16140) | PA | AH64, AH63 | — | 2013/08/13 |
| Les Sablières, Les Gours (16140) | PA | AH47, AH48 | — | 2013/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.