COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241600378
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Code 7346
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Créée le 23/12/1993
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
- SIREN
- 241 600 378
- SIRET siège
- 241 600 378 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/03/2013
- Dernière autorisation
- 13/08/2013
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DU PONT RAYMOND
- Commune
- 16140 AIGRE
- Département
- Charente
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Na Les Sablieres, Les Gours (16140) | PA | AH64, AH63 | — | 2013/08/13 |
| Na Les Sabliã¨res, Les Gours (16140) | PA | AH47, AH48 | — | 2013/03/20 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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