Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01615513N0001

Permis d'aménager à Les Gours pour 0 m² de terrain - Les Sablieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE et autorisé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615513N0001, instruit par la commune de Les Gours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PA n° 01615513N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01615513N0001, délivré le 13 août 2013 à Les Gours (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablieres, Les Gours (16140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH64, AH63, AH62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Les Gours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64 AH63 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablieres

Territoires administratifs

Commune: Les Gours Code postal 16140 Identifiant INSEE 16155
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600378
SIRET: 24160037800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GOURS (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615513N0001
Code commune INSEE	16155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Sablieres, Les Gours (16140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE et autorisé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615513N0001, instruit par la commune de Les Gours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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