Permis d'aménager n° 01615513N0001 aux Gours, Les Sablieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 01615513N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sablieres, le permis d'aménager n° 01615513N0001 a été délivré le 13 août 2013 aux Gours (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH63, AH62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Gours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Gours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gours Code postal 16140 Identifiant INSEE 16155
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600378
- SIRET
- 24160037800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES GOURS (16140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |