COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châtillon-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21400 à CHATILLON-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 25/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
5 autorisations sur la période 27/01/2014 - 25/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Châtillon-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Claude Petiet, Châtillon-sur-Seine (21400) | PC Locaux | AX160 | 6 914 m² | 324 m² | 2025/09/25 |
| Avenu Noël Navoizat, Châtillon-sur-Seine (21400) | PC Locaux | ZH272 | 3 149 m² | 564 m² | 2021/05/06 |
| Rue Capitaine Jean Bernard Bos, Baigneux-les-Juifs (21450) | PC Locaux | ZN69P | — | 277 m² | 2019/07/29 |
| Cour De L Ancienne Forge La Soufflerie, Sainte-Colombe-sur-Seine (21400) | DP Locaux | AD199, AD499 | 6 473 m² | 16 m² | 2019/07/10 |
| Pres De L Abbaye, Châtillon-sur-Seine (21400) | PC Locaux | AC357 | 2 015 m² | 594 m² | 2014/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Châtillon-sur-Seine
3 autorisations
Baigneux-les-Juifs
1 autorisation
Sainte-Colombe-sur-Seine
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.